La reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité

International audienceLa reconstitution de carrière des fonctionnaires, entre principe et effectivité Il faut constater, qu'en raison peut-être de son grand classicisme, le thème de la reconstitution de carrière des fonctionnaires n'a pas fait l'objet d'un vif intérêt de la part de la doctrine. Hormis les ouvrages en matière de droit de la fonction publique 1 qui traitent de cette particularité du statut des agents publics, il n'existe que très peu d'articles portant spécifiquement sur ce sujet 2. Il est vrai que les principes directeurs en la matière ont été établis par une jurisprudence ancienne, l'arrêt du Conseil d'Etat Rodière du 26 décembre 1925 3 dont les motifs de principe « ont l'allure doctrinale d'un arrêt de règlement » et qui constitue « une véritable théorie de la reconstitution de carrière » 4. Plusieurs raisons amènent pourtant aujourd'hui à s'intéresser à la reconstitution de carrière des agents publics. Tout d'abord, bien que l'arrêt Rodière fixe clairement les pouvoirs et les devoirs de l'administration dès lors qu'il s'agit de reconstituer la carrière d'un agent à la suite d'une annulation contentieuse, le contentieux en la matière ne tarit pas et s'avère même particulièrement abondant. Ceci s'explique notamment par le fait que cette reconstitution se révèle parfois très difficile à mettre en oeuvre. La reconstitution de carrière est une mesure consécutive à l'annulation d'une décision intéressant la carrière d'un agent public. L'objectif est de combler le vide juridique provoqué par cette annulation en replaçant l'agent dans la position exacte qu'il occuperait s'il n'avait pas fait l'objet de la mesure annulée. Sa mise en oeuvre repose ainsi sur des conjectures et aboutit à « un résultat inévitablement approximatif » 5 car « si la logique, qui est un monstre froid, peut se dérouler hors du temps, l