La présomption de préjudice: un élément du régime juridique des droits fondamentaux ?

International audienceLes atteintes illicites aux droits fondamentaux ouvrent per se un droit à réparation à leurs victimes. Telle est la conclusion qui s’impose au regard de différentes jurisprudences civiles, administratives voire européennes. Cette contribution s’efforce de rendre compte des contours et de la signification de la présomption de préjudice ainsi attachée à la violation des droits fondamentaux