traduction en français du texte en vigueur au 31 octobre 2009.Appartient à la collection : La Lettre des lois, ISSN 1777-4292International audienceLe code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch ou BGB) a toujours suscité un immense intérêt dans le monde juridique international. Le Professeur Raymond Saleilles l’a salué comme l’œuvre « la plus considérable » de son époque, « destinée à servir de point de départ à une nouvelle évolution générale du droit comparable, toutes proportions gardées, à ce qu’avait été le développement scientifique issu de l’apparition du code civil français à l’aube du 19ème siècle ».Par ses qualités formelles et la technique législative qu’il met en œuvre, le BGB retient l’attention du juriste. Le BGB qui compte 2...
Fradera Vera. La traduction française du Code civil brésilien . In: Revue internationale de droit co...
International audienceLes États généraux de la recherche sur le droit et la justice, qui se sont ten...
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Traduction de la loi roumaine n 287 du 17 juillet 2009 portant Code civil, telle que modifiée par la...
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traduction en espagnol du code civil français dans sa version en vigueur le 1er juillet 2013, présen...
International audienceavant-propos de Jacques David et Michel Moreau, Juriscope et Dalloz, collectio...
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Ce travail porte sur la traduction contemporaine du Code civil de Louisiane de l'anglais au français...
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Édition bilingue chinois-français. Textes en chinois et en français. - Chinois - hanzi , coréen - ha...
National audienceCe tout nouveau code commenté est issu de le l'ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 20...
International audienceL'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contr...
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