Ce bref article présente une critique des théories de la formation du contrat, comme celle de l’offre ou de la promesse unilatérale de contrat. Tout d’abord, il relève que ces théories sont insuffisantes et contradictoires. En dépit de leur raffinement et de leur rationalité, elles ne convainquent pas la Cour de cassation qui refuse de leur faire produire leur plein effet ; quant à la doctrine, au lieu d’aligner ses constructions sur l’évolution de la jurisprudence, elle critique ou ignore les arrêts incompatibles avec son discours. Et cela, alors qu’il lui serait possible, à partir des arrêts de la Cour de cassation, de formuler une sorte de contre-théorie de la formation du contrat. Une telle attitude appelle une autre analyse. Une analy...
peer reviewedÀ la fin de l’année 2022, la Cour de cassation a prononcé deux arrêts qui concernent l’...
Le présent texte porte sur les règles régissant l’imputation des paiements dans le Code civil du Qué...
L'article s'emploie à étudier la contractualisation de certaines dispositions législatives dans le c...
International audienceL’actualité bouillonnante de l’idée de formes de vie a accouché de tentatives ...
Cet article souhaite offrir de nouveaux outils épistémologiques et méthodologiques à la théorie crit...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
Article soumis à la revue Droits et à paraître dans le n° 63Reprenant certaines des idées exprimée à...
Cet article a été publié dans la Revue du Barreau du Québec, Tome 63 - Numéro spécial en marge du 20...
Dans cet article, nous proposons une critique néo-républicaine inspirée des travaux de Philip Pettit...
Cet article examine la nature juridique du contrat de consommation. Dans un premier temps, I'auteur...
Dans cet article, Philippe Enclos analyse plusieurs des spécificités du contrat de travail : il n'a ...
International audienceLe présent article s’efforce de rendre compte et d’analyser les critiques form...
La systématisation du contenu et des fonctions de la notion d’économie du contrat en droit français ...
Dans son article « La critique est‑elle indigne de la sociologie?», Fabien Granjon défend la sociolo...
Dans cet article, il sera fait un bref rappel du modèle traditionnel d’interprétation des lois, touj...
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