VERS OÙ PENCHE LE FLÉAU DE LA BALANCE ? — La réforme du droit français des contrats est le fruit d’un équilibre politique fragile. On pourrait, interrogeant ses inspirations, discuter des proportions de libéralisme juridique ou de solidarisme, de justice contractuelle ou de volontarisme qui le composent. A la recherche des moyens mobilisés par le législateur afin de protéger la partie faible, au stade de la formation du contrat, c’est-à-dire dans le Chapitre II (« la formation du contrat ») du sous Titre 1er du Titre III du Livre du III du Code civil, plusieurs dispositions nouvelles existent qui, toutes, ont pour point commun d’avoir, lors de leur rédaction, inquiété les acteurs économiques. [Premier paragraphe
I. Premier cas pratique : un époux constitue seul une SCI au moyen de deniers communs et ne souhait...
Personnage hors du commun, François Laurent est une figure incontournable de l’histoire du droit bel...
La crise du contrat : le thème était à la mode dans les années soixante... Certains juristes voyaien...
International audienceIl résulte de la combinaison des articles 578 du Code civil (aux termes duquel...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
Les contributions à cette collection proviennent des activités d’un projet de deux ans. Son but cons...
National audienceDepuis le texte fondateur de 1789 , tout citoyen français a le droit à la propriété...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
International audienceLe compte courant d’associé, par lequel un associé laisse à la société dont il...
2noCet article vise à démontrer que la réponse civiliste au changement des circonstances contractuel...
National audienceLa présente chronique reprend, comme les précédentes, les catégories connues du dro...
Confronter la marge, le paupérisme ou la « question sociale » à l’ordre du droit revient à poser le ...
International audienceAlors que le droit français de la responsabilité civile est décrit comme empre...
La rétroactivité occupe une place fondamentale en droit des contrats. On la retrouve en effet dans d...
National audienceLa place croissante que revêt l’analyse économique dans le contentieux juridique, y...
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