43e éditionNational audienceLa fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du droit européen, est en constante évolution. Ce Précis en tient compte et intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.Dans le même temps qu'elle se développe, la fiscalité des entreprises tend à se complexifier. Il ne suffit donc pas d'exposer chacune des solutions. Encore faut-il les expliquer, dégager des principes, éclairer les choix existants et montrer leurs articulations avec les autres disciplines (droit comptable, droit des sociétés, droit de la sécurité sociale, droit des procédures collectives, droit des obligations...).Une méthode originale est privilégiée, dont voici les points forts :- caractère concr...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « U...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « F...
Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions, des libéralités entre vifs et des partage...
43e éditionNational audienceLa fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du dr...
La 4e de couverture indique : "La fiscalité des entreprises, sous l'influence du droit interne et du...
International audienceLe droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 201...
La comptabilité touche tous les aspects de la vie des affaires et les concepts comptables parsèment ...
Le droit fiscal, comme d’autres branches du droit, doit s’adapter aux bouleversements majeurs affect...
La Cour a renforcé les obligations qui pèsent sur les autorités des Etats membres en vue de lutter c...
Le droit fiscal est une composante essentielle du droit privé. Les situations que ce dernier appréhe...
Si la Cour de justice a rendu moins d’arrêts que durant les périodes précédentes au sujet de la port...
Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. O...
Les praticiens de la fiscalité et les étudiants trouveront dans le présent Recueil de législation le...
National audienceLe droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collec...
International audience[CJUE, 1re ch., 20 janv. 2021, aff. C-484/19 (1e esp.), Lexel AB c/ Skatteverk...
International audience[Commission européenne, Communication au Parlement européen et au Conseil, « U...
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