Add to ORKGInternational audienceCet article se penche sur la conformité au droit de la Convention européenne des droits de l’homme de la législation anti-terroriste française. Au terme d’un examen approfondi,il apparaît que si les garanties procédurales de la Convention sont globalement respectées – du fait notamment de l’abaissement récent du standard conventionnel –plusieurs difficultés pourraient apparaître sur le terrain des droits substantiels, plus particulièrement concernant la conciliation entre les mesures de surveillance et le droit au respect de la vie privé
Cet article vise à combler une lacune de l’actuelle littérature sur la Convention européenne, qui n’...
International audienceLa jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative à l’expu...
De nos jours, les particuliers peuvent se prévaloir, devant les autorités judiciaires nationales, du...
International audience(Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-...
L'objectif de cet écrit était d'appréhender les contours juridiques de la notion de terrorisme inter...
Selon la Convention n° 190 de l’OIT, la violence et le harcèlement au travail sont une violation des...
Ce mémoire vise à analyser la conformité du régime de l'état d'urgence tel qu'appliqué en France apr...
Le domaine de l’emploi de la force, dont relève la légitime défense en droit international public, e...
Ce travail consiste en une réflexion sur les modifications du droit à la légitime défense dues aux d...
International audienceDans cet article, F. Zoulik s’intéresse à la protection du consommateur, qui r...
International audienceDans cet article, F. Zoulik s’intéresse à la protection du consommateur, qui r...
La protection des actionnaires a, de longue date, suscité les réflexions des meilleurs auteurs, tant...
International audienceLa Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale...
I. PRESENTATION GENERALE DE L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION EUROPENNE DES DROITS DE L’HOMME A. L’ETENDU...
International audienceCet article s’intéresse aux références de plus en plus nombreuses aux droits f...
Cet article vise à combler une lacune de l’actuelle littérature sur la Convention européenne, qui n’...
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