Les questions relatives à la portée économique des technologies de l’information à l’ère du numérique occupent désormais une place importante dans le droit des activités économiques au sein de l’espace de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). En effet, le dispositif juridique encadrant les finalités économiques de l’utilisation des technologies du numérique dans la CEMAC mis en place en 2008 a aussitôt entraîné une modification du droit des affaires de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en 2010, dans l’intérêt de concilier les conséquences juridiques de l’économie numérique dans le développement économique. Toutefois, la problématique de la contribution du droit des te...
International audienceAu cours des derniers mois, la discussion du projet de loi Hadopi a placé le d...
Les nouvelles technologies jouent un rôle croissant dans notre société. Le droit s’est interrogé su...
The expansion of telecoms and digitalization has fuelled the digital revolution. Their societal aspe...
Le droit de l’OHADA face au commerce électronique est une réflexion épistémologique sur les question...
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Notre société vit aujourd’hui une véritable révolution, l’ère du numérique a causé de profondes tran...
Au fur et à mesure que les développements technologiques conduisent à de nouveaux moyens d’utilisati...
Échange automatisé de messages préprogrammés, communication par courrier électronique, gestion élect...
"Les juristes partout dans le monde peuvent maintenant, de leur poste informatique personnel, accéde...
A l’heure où, en France, le minitel s’éteignait pour toujours, il était temps que les juristes rende...
L'expansion des télécoms et la numérisation sont à la base de la révolution numérique. Leurs aspects...
Ces travaux ont pour objet l’étude de l’accès au droit impacté par les nouvelles technologies. Il s’...
Si le droit, et notamment celui de la responsabilité, a réussi à s’adapter à plusieurs reprises au c...
International audienceLa technologie numérique est aujourd’hui omniprésente dans les entreprises. Ce...
Le développement des technologies de l’information a entraîné de nombreux bouleversements dans la so...
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