En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – plus communément appelée « Convention européenne des droits de l'homme » – consacre une garantie fondamentale de toute société démocratique fondée sur la prééminence du droit. Au fil du temps, cet article 6 s'est considérablement enrichi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui en est à la fois l'ultime gardienne et l'interprète authentique. Posant les jalons d'un droit commun du procès, s'agissant tant de l'organisation que du fonctionnement de la justice interne des États parties à la Convention européenne des droits de l'homme, cette jurisprudence exerce – que l'on s'e...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention européenne des droits de ...
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irr...
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irr...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
Les articles 17, 18 et 35, § 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
En proclamant le droit à un procès équitable, l'article 6 de la Convention européenne des droits de ...
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irr...
Pierre angulaire de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit au procès équitable irr...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
International audienceCet ouvrage présente de façon accessible un état des lieux des règles juridiqu...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Cet article porte un regard critique sur la thèse du Droit privé réglementaire européen (ERPL). La p...
Les articles 17, 18 et 35, § 3, a), de la Convention européenne des droits de l'homme constituent le...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des q...
Ce bref article soutient la thèse que s’ils occupent désormais une place centrale dans la jurisprude...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...