Résolutions de H. W. Ryland présentées au Conseil Législatif

4 pages, copie manuscriteCette lettre est également disponible dans le sixième tome de : A history of the late province of Lower Canada, parliamentary and political, from the commencement to the close of its existence as a separate province, publié par Robert Christie, à la page 361 à 362Résolutions [de H. W. Ryland] présentées au Conseil Législatif sur : une pétition au Prince Régent [Georges IV] ; la question à savoir si le Conseil Législatif a le droit de juger d'une mise en accusation comme celle contre [L. -C ·] Foucher, ou simplement d'offrir son opinion à la Couronne ; le droit de la Chambre d'Assemblée de mettre en accusation et de faire enquête en vue d'un impeachment ; la procédure que le Conseil Législatif suivrait lors d'une telle situation