Projet de motion adressé au Conseil légialatif

4 pages, originalBrouillon de résolution [de H. W. Ryland] à proposer au Conseil Législatif sur : une pétition au Prince Régent [Georges IV] concernant le désir des membres du Conseil de pouvoir porter un costume particulier lorsqu'ils sont assemblés au Parlement provincial ou lors d'une mise en accusation ; le droit de la Chambre d'Assemblée de faire des impeachments ; la question à savoir si c'est bien le temps de conférer aux membres du Conseil Législatif tous les droits et dignités mentionnés dans la loi constitutionnelle de 1791