Parlement et justice constitutionnelle. Parlement, organe fondé sur le suffrage universel et direct. Justice constitutionnelle, fonction à la charge d’un Tribunal constitutionnel ou d’un organe homologue ou, dans un système diffus, d’une pluralité de tribunaux. Parlement, expression de la démocratie. Justice constitutionnelle, expression de l’État de droit. Parlement et Tribunal constitutionnel, État de droit démocratique.C’est à partir des relations nécessaires ainsi établies que vont être examinées les relations entre le Parlement et la justice constitutionnelle. Dans une première partie seront faites des considérations générales. Dans la seconde, troisième et quatrième partie il sera répondu aux questions posées le Travail.Parlamento y j...
National audienceCet article ne se limite pas à résumer l'ouvrage du Pr Vacas, mais propose une inte...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
Cet article évoque les difficultés que pose le statut des membres de droit que sont les anciens prés...
Procedimiento para la devolución de ayudas públicas indebidamente percibidas. La Decisión de la Comi...
Este trabalho se propõe a estudar a pena de prisão perpétua instituída pela Convenção de Roma para o...
Essayer de trouver une réponse capable d’articuler les contrôles judiciaires avec les mécanismes de ...
La démocratie administrative n\u27est pas un mécanisme inutile. Par conséquent, les éléments suivant...
À partir d’une définition de l’amparo comme procédure judiciaire particulière pour la protection des...
La naissance éventuelle d’un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en œuvre de la...
International audienceLe principe de l'égalité des armes constitue, avec le principe du contradictoi...
Ce travail dresse une analyse à propos du régime juridique de financement politique par des entrepri...
I parlamenti francesi di Antico Regime e in particolare il Parlamento di Parigi pretesero sempre di ...
Avec la Constitution de 2009, le pouvoir exécutif bénéficiait d’une marge de manœuvre importante pou...
La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle...
L’objet de cet article est de sortir du débat frontal qui consisterait à considérer que tout renforc...
National audienceCet article ne se limite pas à résumer l'ouvrage du Pr Vacas, mais propose une inte...
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique », peut-on lire dan...
Cet article évoque les difficultés que pose le statut des membres de droit que sont les anciens prés...
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National audienceCet article ne se limite pas à résumer l'ouvrage du Pr Vacas, mais propose une inte...
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