À l'occasion de l'examen en commission du projet de loi de bioéthique, dix amendements concernant les mutilations génitales intersexuées et destinées à les interdire ont été déposés. On les retrouvera ici dans un tableau synthétique Nous nous proposons ici, grâce à différentes questions, de comparer ces différents amendements pour identifier celui nous paraissant le plus à même de protéger les droits des personnes intersexuées sans ouvrir pour autant de nouveaux chantiers. Quels textes modifi..
Le 6 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté ce qui constitue sans doute la première procédure péna...
La chaîne France 5, dans le cadre de l'émission Le Magazine de la Santé, a diffusé le 11 mai dernier...
Après les homosexuels, après les transsexuels, c’est au tour des intersexes de faire entrer leurs re...
Nous avons déjà traité dans un précédent billet des amendements présentés en commission spéciale à l...
Les personnes intersexuées ont fait une apparition discrète ces derniers jours lors des travaux prép...
Les auditions des différentes Ministres auxquelles a procédé lundi 10 septembre 2019 la Commission s...
À l'occasion de l'examen en 1re lecture du projet de loi de bioéthique au Sénat, deux "audition rapp...
Moron-Puech (B.), L’identité sexuée des personnes intersexuées - les difficultés psychologiques ...
Le présent mémoire a l’ambition de répondre à la question de savoir de quelle manière notre cadre ju...
Continuant à rattraper mon retard sur l'actualité estivale, quelques mots sur la loi belge du 25 jui...
D’un point de vue biologique, l'intersexuation désigne les personnes dont les caractéristiques sexue...
National audience"Alors que commencent les Etats généraux de la bioéthique, un juriste demande qu...
Le 22 février dernier, la Cour de cassation a été saisie d'une affaire concernant une plainte introd...
National audienceL'Observatoire des transidentités (O.D.T.) est une interface de visibilité des ques...
National audienceL'Observatoire des transidentités (O.D.T.) est une interface de visibilité des ques...
Le 6 mars 2018, la Cour de cassation a rejeté ce qui constitue sans doute la première procédure péna...
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