Les magistrats de la France moderne sont très attachés à leur dignité. En dépit de l’achèvement de l’officialisation de la vénalité des offices avec l’instauration du droit annuel en 1604, c’est elle qu’ils mettent en avant. C’est elle aussi qu’exaltent les lettres de provision par lesquelles le roi continue de donner à ses amés et féaux les offices pour lesquels ils ont financé. Même si le « tarif des parties sortables » n’est qu’une joyeuse imagination de Furetière, la vénalité établit une ..
La cour des aides était une cour souveraine dont les jugements en appel portaient sur le contentieux...
L’Annuaire du Collège de France (Cours et travaux du Collège de France) se fait chaque année le refl...
Le Collège de France est administré depuis presque cinq siècles par ses professeurs, qui se réunisse...
« Ce moyen de composition d’office a toujours été la plus douce voie d’emprunter »,Antoine de Laval,...
« Ce moyen de composition d’office a toujours été la plus douce voie d’emprunter »,Antoine de Laval,...
Selon l’Encyclopédie Méthodique, « Les payeurs des gages sont ceux qui sont, par leurs offices, atta...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
Il faut tout d’abord préciser qu’un office, sous l’Ancien Régime, est une charge régulièrement exerc...
Dans un message adressé à l’École pratique lors de la célébration de son cinquantenaire, Maurice Cro...
[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...
Le roi de France à la fin de l’époque médiévale doit, pour bien gouverner, être bien conseillé. Il d...
La période des guerres civiles semble fondatrice d’une nouvelle image du magistrat des cours souvera...
« La première ordonnance où l’on trouve le terme de commissaire employé, commissarii, est celle de S...
Récemment, un magistrat s’interrogeait, la plume à la main, sur La désunion française. De son côté, ...
Pour recruter les magistrats au parlement de Franche-Comté, différents systèmes se sont succédé : d’...
La cour des aides était une cour souveraine dont les jugements en appel portaient sur le contentieux...
L’Annuaire du Collège de France (Cours et travaux du Collège de France) se fait chaque année le refl...
Le Collège de France est administré depuis presque cinq siècles par ses professeurs, qui se réunisse...
« Ce moyen de composition d’office a toujours été la plus douce voie d’emprunter »,Antoine de Laval,...
« Ce moyen de composition d’office a toujours été la plus douce voie d’emprunter »,Antoine de Laval,...
Selon l’Encyclopédie Méthodique, « Les payeurs des gages sont ceux qui sont, par leurs offices, atta...
Qu’il aurait été heureux, le prétendu spécialiste de droit de la Convention européenne des droits de...
Il faut tout d’abord préciser qu’un office, sous l’Ancien Régime, est une charge régulièrement exerc...
Dans un message adressé à l’École pratique lors de la célébration de son cinquantenaire, Maurice Cro...
[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...
Le roi de France à la fin de l’époque médiévale doit, pour bien gouverner, être bien conseillé. Il d...
La période des guerres civiles semble fondatrice d’une nouvelle image du magistrat des cours souvera...
« La première ordonnance où l’on trouve le terme de commissaire employé, commissarii, est celle de S...
Récemment, un magistrat s’interrogeait, la plume à la main, sur La désunion française. De son côté, ...
Pour recruter les magistrats au parlement de Franche-Comté, différents systèmes se sont succédé : d’...
La cour des aides était une cour souveraine dont les jugements en appel portaient sur le contentieux...
L’Annuaire du Collège de France (Cours et travaux du Collège de France) se fait chaque année le refl...
Le Collège de France est administré depuis presque cinq siècles par ses professeurs, qui se réunisse...