Chapitre I. Dette, sceaux royaux et prisons royales au xive siècle

Dans l’histoire normande de la contrainte par corps, Jean Yver a souligné, D dès 1926, l’existence d’une inflexion chronologique nette autour de la date de 1275. En Normandie, on passait alors d’une prison pour dette réservée à l’exécution des dettes du prince à une prison pour dette devenue la sanction générale des obligations par lettres. À l’origine de cette évolution se trouve la diffusion des lettres sous sceau royal qui systématisèrent l’obligation du corps. Il y aurait donc deux phases..