La levée des conscrits de l’active de l’an XI et de l’an XII : la loi du 6 floréal an XI (26 avril 1803) Le 6 floréal an XI (26 avril 1803), une nouvelle loi met à la disposition du gouvernement cent vingt mille hommes dont soixante mille conscrits de l’an XI et soixante mille conscrits de l’an XII. Comme la loi du 28 floréal an X, celle-ci distingue l’active de la réserve. La moitié des conscrits de l’an XI et la moitié des conscrits de l’an XII sont destinées à l’active, l’autre moitié de c..
Les attentes de Pierre Laroque concernant la nouvelle Sécurité sociale étaient claires : « Ce systèm...
Briez Philippe Constant Joseph. Décret étendant aux réfugiés belges, liégeois et mayençais les dispo...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Mirleau qui demande la mainlevée du s...
Recul démographique ou bouleversements sociaux ? Le passage du viie au viie siècle est marqué par un...
Toute définition de l’État en droit moderne conduit inévitablement à faire de la loi une de ses comp...
La levée des conscrits de 1809 (janvier-mai 1808) C’est désormais avec un an d’avance que sont levés...
Généralement envisagé, dans le domaine de l’éducation, comme le siècle de la lente et progressive mi...
Sur le territoire de Qoma, sur cette paroisse créée de toutes pièces par la reine Wäld Śä’ala, sont ...
Les premières années du XVIIe siècle qui virent l’œuvre de redressement et d’apaisement conduite par...
Peu après le “Smithonian Agreement”, sur la portée duquel personne ne se faisait beaucoup d’illusion...
Discours de la société populaire et commune d’Yvetot, qui félicite la Convention pour le décret du 1...
Jamais les finances de Louis XI ne furent plus mal en point qu’au début de novembre 1465, quand il s...
Le Cointre Laurent. Renvoi au comité de législation et à la commission des émigrés, réunis pour en f...
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne veuve Mahot, qui demande la levée du ...
La loi du 11 juillet 1975 relative à l’éducation concerne l’ensemble du système éducatif, hormis l’e...
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