Les récents développements de l'économie et de l'économétrie des enchères permettent des modélisations structurelles directement dérivées de l'analyse théorique. Les subventions aux exportations européennes de céréales sont attribuées, en grande partie, par des procédures d'adjudication. Il s'agit alors : soit d'adjuger simultanément des quantités à exporter et un niveau de restitution (restitution à l'exportation ex-marché libre) ; soit d'adjuger des lots de stocks d'intervention en vue d'une exportation vers les pays tiers. Les opérateurs, qui sont mis en concurrence, proposent un prix d'achat pour chacun des lots. Il s'agit ici d'effectuer une modélisation de cette procédure, qui est un mécanisme d'enchère au premier prix sous pli cachet...
La résolution d’un contrat synallagmatique entraine l’obligation pour les parties « de restituer tou...
Ce rapport est disponible chez : MINAG/INRACette étude dresse un bilan des mécanismes et des niveaux...
Dans le régime TVA, l’assujetti intervient comme un collecteur d’impôts au profit de l’Etat. De mani...
Cahiers de Grignon ; 93-11 Diffusion du document : INRA Station d'Economie et Sociologie rurales INA...
Dans le cadre de la politique agricole commune, les restitutions à l'exportation et les prélèvements...
Une grande partie des restitutions à l'exportation de céréales européennes est attribuée par des pro...
Pour les céréales, les engagements sur la réduction des exportations subventionnées seront particuli...
Les restitutions à l'exportation de céréales européennes sont majoritairement attribuées par voie d'...
Afin d’éviter que l’annulation ou la résolution d'un contrat ait pour conséquence qu’une des parties...
Le volet agricole des accords de Marrakech (GATT 1994) impose notamment une baisse des subventions a...
Dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les restitutions à l'exportation attribuées ma...
L'Union européenne reste l'un des derniers pays à subventionner ses exportations agricoles, même si ...
La Cour des comptes européenne a publié le 7 juillet 2003 un rapport spécial sur le r...
International audienceIl est habituel de considérer que le périmètre d’une recherche commence à l’en...
Par cet arrêt du 18 janvier 2017 (n° 15-16531), la Cour de cassation permet aux clients d'un adminis...
La résolution d’un contrat synallagmatique entraine l’obligation pour les parties « de restituer tou...
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