Add to ORKGAdoption du décret des comités de judicature et central de liquidation portant liquidation d’offices, lors de la séance du 8 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 63
Adoption de l'article Ier du décret sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 6 ...
Adoption des articles 3 à 6 du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors ...
Adoption de l'article 1er du décret des comités des domaines et de judicature sur la liquidation des...
Adoption d'un décret suspendant la liquidation des Offices municipaux, lors de la séance du 3 juin 1...
Lanjuinais Jean-Denis. Adoption du décret sur la liquidation des receveurs des finances, lors de la ...
André Antoine Balthazar d'. Adoption d'un décret pour la formation des bureaux de liquidation, lors ...
Amendement du décret des comités de judicature et central de liquidation portant liquidation d’offic...
Camus Armand Gaston. Adoption de l’instruction relatif à la liquidation des dîmes, lors de la séance...
Adoption du décret sur le renouvellement partiel des directoires, lors de la séance du 10 juin 1791....
Adoption du décret sur l’abolition des jurandes, lors de la séance du 20 avril 1791. In: Archives Pa...
Audier-Massillon Bruno-Philibert. Décret des comités de judicature et central de liquidation portant...
Adoption des articles 1 à 8 du titre II du décret sur la liquidation des offices supprimés, lors de ...
Gossin Pierre François. Adoption d'un amendement sur le projet de décret sur la liquidation des offi...
Regnier Claude Ambroise. Adoption d'un décret portant liquidation et remboursement d’offices de judi...
Adoption de l'article 1er du projet de décret sur les attributions du comité de liquidation, lors de...
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