Décret du comité d'aliénation pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux, lors de la séance du 9 juin 1791

Camus Armand Gaston. Décret du comité d'aliénation pour le payement aux municipalités du 16e du prix de vente des domaines nationaux, lors de la séance du 9 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 73