Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du tribunal du district de Grenoble demandant d’être autorisé à prendre des mesures propres à l’accélération d’un grand nombre de procès criminels délaissés par le ci-devant parlement de cette ville, lors de la séance du 11 juin 1791

Renvoi au comité de Constitution d'une pétition du tribunal du district de Grenoble demandant d’être autorisé à prendre des mesures propres à l’accélération d’un grand nombre de procès criminels délaissés par le ci-devant parlement de cette ville, lors de la séance du 11 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 139