Propositions de M. Malès sur l'article additionnel 5 concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791

Malès Gabriel. Propositions de M. Malès sur l'article additionnel 5 concernant le complément du Corps législatif, lors de la séance du 13 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 150