Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

Discussion autour du rapport présenté par M. Merlin sur les événements survécus à Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791

Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Rewbell, Jean François
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Perdry le Cadet, Jean Claude Alexis Joseph

January 1887

Estourmel Louis Marie, marquis d', Rewbell Jean François, Montlosier François Dominique de Reynaud d...

Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790

Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Cazalès, Jacques Antoine de
Defermon des Chapelières, Jacques
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Dosfant, Jean Antoine
Bevière, Jean-Baptiste Pierre

January 1885

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Cazalès Jacques Antoine de, Defermon des Chapelières...

Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790

Dusers, Charles-Guillaume
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Loys, Jean-Baptiste
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel

January 1883

Dusers Charles-Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Loys Jean-Baptiste, F...

Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Lanjuinais, Jean Denis
Millon de Montherlant, François
Tronchet, François Denis
Boussion, Pierre

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Lanjuinais Jean-Denis, Millon de Montherlant François, Tronchet Fr...

Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Gaultier de Biauzat Jean-François. Di...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791

Dauchy, Luc Jacques Edouard
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Roederer, Pierre Louis

January 1885

Dauchy Luc Jacques Edouard, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Roederer Pierre-Loui...

Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790

Grégoire, Henri
Perrotin de Barmond, François de
Lanjuinais, Jean Denis
Robespierre, Maximilien
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Cochard, Claude Alexis
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Redon, Claude
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Lannoy, Charles-François, comte de

January 1881

Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Perrotin de Barmond François de, Lanjuinais Jean-Denis, Robespierre M...

Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791

Moreau, Etienne Vincent
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Lapoule, Jean Louis
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1885

Moreau Etienne-Vincent, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, La Poule Jean-Louis, Reg...

Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Gombert, Martin
Robespierre, Maximilien

January 1886

Pétion de Villeneuve Jérome, Gombert Martin, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de...

Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790

Bouche, Pierre
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Loys, Jean-Baptiste
Marguerittes, Jean-Antoine Tessier, baron de
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Boussion, Pierre
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Target, Guy Jean-Baptiste
Martineau, Louis Simon
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Gillet de la Jacqueminière, Louis Charles
Mortemart, Victurnien Jean-Baptiste de Rochechouart, duc de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Laurendeau, Jean-Charles
Lanjuinais, Jean Denis
Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de

January 1881

Bouche Pierre, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Loys Jean-Baptiste, Marguerittes Jean Antoine Tessie...

Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
André, Antoine Balthazar d'
Massieu, Jean-Baptiste
Treilhard, Jean-Baptiste
Le Chapelier, Isaac René Guy
Martineau, Louis Simon
Voidel, Charles
Camus, Armand Gaston
Bouche, Charles-François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Defermon des Chapelières, Jacques
Lanjuinais, Jean Denis

January 1886

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, André Antoine Balthazar d', Massieu Jean-Baptiste, Treil...

Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lapoule, Jean Louis
Bouche, Charles-François
Lanjuinais, Jean Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
André, Antoine Balthazar d'
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la

January 1886

Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac-René-Guy, La Poule Jean-Louis, Bouche Charles-...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Bouche, Charles-François

January 1885

Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Bouche Charles-François. Discussion concernant le pr...

Discussion concernant le projet de décret pour les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Moreau, Etienne Vincent

January 1885

Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Le Couteulx de Cante...

Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité militaire, relatif à l'augmentation de solde des troupes, lors de la séance du 24 juin 1790

Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis

January 1883

Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Emmery de Grozyeulx J...

Discussion autour du rapport présenté par M. Merlin sur les événements survécus à Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791

Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Rewbell, Jean François
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Perdry le Cadet, Jean Claude Alexis Joseph

January 1887

Estourmel Louis Marie, marquis d', Rewbell Jean François, Montlosier François Dominique de Reynaud d...

Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790

Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Cazalès, Jacques Antoine de
Defermon des Chapelières, Jacques
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Dosfant, Jean Antoine
Bevière, Jean-Baptiste Pierre

January 1885

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Cazalès Jacques Antoine de, Defermon des Chapelières...

Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790

Dusers, Charles-Guillaume
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Loys, Jean-Baptiste
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel

January 1883

Dusers Charles-Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Loys Jean-Baptiste, F...

Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Lanjuinais, Jean Denis
Millon de Montherlant, François
Tronchet, François Denis
Boussion, Pierre

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Lanjuinais Jean-Denis, Millon de Montherlant François, Tronchet Fr...

Discussion concernant le projet de décret pour rendre plus rapides les opérations électorales et décision de son ajournement jusqu'à ce que l'essai en ait été fait, lors de la séance du 15 juin 1791

Merlin de Douai, Philippe Antoine
Le Chapelier, Isaac René Guy
Gaultier de Biauzat, Jean-François

January 1887

Merlin de Douai Philippe Antoine, Le Chapelier Isaac-René-Guy, Gaultier de Biauzat Jean-François. Di...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. Goudard sur les droits de traites à l’entrée et à la sortie du royaume, lors de la séance du 22 janvier 1791

Dauchy, Luc Jacques Edouard
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Roederer, Pierre Louis

January 1885

Dauchy Luc Jacques Edouard, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Roederer Pierre-Loui...

Discussion sur le projet de décret du comité féodal, concernant la rétroactivité du droit de triage, lors de la séance du 4 mars 1790

Grégoire, Henri
Perrotin de Barmond, François de
Lanjuinais, Jean Denis
Robespierre, Maximilien
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Cochard, Claude Alexis
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Croy, Anne-Emmanuel, duc de
Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Redon, Claude
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Lannoy, Charles-François, comte de

January 1881

Grégoire Baptiste Henri, Abbé, Perrotin de Barmond François de, Lanjuinais Jean-Denis, Robespierre M...

Discussion du projet de décret relatif à la clôture des registres des préposés à la perception des droits de la régie des domaines et contrôles et des notaires et tabellions, lors de la séance du 20 janvier 1791

Moreau, Etienne Vincent
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Lapoule, Jean Louis
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1885

Moreau Etienne-Vincent, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, La Poule Jean-Louis, Reg...

Discussion concernant le projet de décret de M. Le Chapelier sur le droit de pétition et d’affiche, lors de la séance du 9 mai 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Gombert, Martin
Robespierre, Maximilien

January 1886

Pétion de Villeneuve Jérome, Gombert Martin, Robespierre Maximilien François Marie Isidore Joseph de...

Discussion du projet de décret concernant les droits de minage, hallage, etc, lors de la séance du 9 mars 1790

Bouche, Pierre
Duval d'Éprémesnil, Jean-Jacques
Loys, Jean-Baptiste
Marguerittes, Jean-Antoine Tessier, baron de
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Boussion, Pierre
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Target, Guy Jean-Baptiste
Martineau, Louis Simon
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Gillet de la Jacqueminière, Louis Charles
Mortemart, Victurnien Jean-Baptiste de Rochechouart, duc de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Laurendeau, Jean-Charles
Lanjuinais, Jean Denis
Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de

January 1881

Bouche Pierre, Duval d'Éprémesnil Jean-Jacques, Loys Jean-Baptiste, Marguerittes Jean Antoine Tessie...

Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité ecclésiastique sur les secours à donner aux ecclésiastiques qui n’ont pas prêté serment, lors de la séance du 8 février 1791

Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
André, Antoine Balthazar d'
Massieu, Jean-Baptiste
Treilhard, Jean-Baptiste
Le Chapelier, Isaac René Guy
Martineau, Louis Simon
Voidel, Charles
Camus, Armand Gaston
Bouche, Charles-François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Defermon des Chapelières, Jacques
Lanjuinais, Jean Denis

January 1886

Mirabeau Honoré-Gabriel Riquetti, comte de, André Antoine Balthazar d', Massieu Jean-Baptiste, Treil...

Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lapoule, Jean Louis
Bouche, Charles-François
Lanjuinais, Jean Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
André, Antoine Balthazar d'
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la

January 1886

Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac-René-Guy, La Poule Jean-Louis, Bouche Charles-...

Discussion concernant le projet de décret présenté par M. de La Rochefoucauld sur les octrois de Paris lors de la séance du 30 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Bouche, Charles-François

January 1885

Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Bouche Charles-François. Discussion concernant le pr...

Discussion concernant le projet de décret pour les hôpitaux de Rouen lors de la séance du 15 décembre 1790

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Moreau, Etienne Vincent

January 1885

Folleville Antoine Charles Gabriel, marquis de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Le Couteulx de Cante...

Discussion concernant le projet de décret présenté par le comité militaire, relatif à l'augmentation de solde des troupes, lors de la séance du 24 juin 1790

Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Aubergeon de Murinais, Guy-Joseph d'
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis

January 1883

Foucault de Lardimalie Louis, marquis de, Aubergeon de Murinais Guy-Joseph d', Emmery de Grozyeulx J...

Discussion autour du rapport présenté par M. Merlin sur les événements survécus à Cambrai, lors de la séance du 18 juin 1791

Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Rewbell, Jean François
Montlosier, François Dominique de Reynaud, comte de
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Perdry le Cadet, Jean Claude Alexis Joseph

January 1887

Estourmel Louis Marie, marquis d', Rewbell Jean François, Montlosier François Dominique de Reynaud d...

Discussion sur le projet de décret du comité de l'imposition concernant le droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires et des titres de propriété lors de la séance du 22 novembre 1790

Lameth, Alexandre Théodore Victor, chevalier de
Cazalès, Jacques Antoine de
Defermon des Chapelières, Jacques
Talleyrand-Périgord, Charles Maurice de
Dosfant, Jean Antoine
Bevière, Jean-Baptiste Pierre

January 1885

Lameth Alexandre Théodore Victor, chevalier de, Cazalès Jacques Antoine de, Defermon des Chapelières...

Discussion concernant le projet de décret relatif aux réclamations de M. Le Corgne, sénéchal d'Auray, lors de la séance du 8 mai 1790

Dusers, Charles-Guillaume
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Loys, Jean-Baptiste
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel

January 1883

Dusers Charles-Guillaume, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Loys Jean-Baptiste, F...

Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

Abstract

Extracted data

Discussion concernant le projet d'instruction présenté par M. Merlin au nom du comité féodal, sur les dîmes, champarts et autres droits seigneuriaux déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790, lors de la séance du 15 juin 1791

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