Add to ORKGDauchy Luc Jacques Edouard, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 275-276
Ordre du jour : suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791. In...
Ordre du jour de la séance du 27 juin 1791 : suite de la discussion du projet du Code pénal. In: Arc...
Bureaux de Pusy Jean-Xavier. L’ordre du jour est la suite de la discussion du du Code pénal, sur les...
Dauchy Luc Jacques Edouard, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Suite de la discussion du pro...
Malouet Pierre-Victor, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Reprise de la discussion du projet...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Chabroud Charles. Suite de la discussion sur le Code péna...
Bouche Charles-François, Goupil de Préfeln Guillaume François, Merlin de Douai Philippe Antoine, Lem...
Renvoi de la suite de la discussion sur le Code pénal à la séance du 1er juin 1791, lors de la séanc...
Renvoi de la suite de la discussion sur le titre II du Code pénal, lors de la séance du 18 juin 1791...
Ajournement de la discussion concernant le projet de décret sur le code pénal, lors de la séance du ...
Reprise de la discussion sur le Code pénal, lors de la séance du 1er juillet 1791. In: Archives Parl...
Ordre du jour : suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 8 juin 1791. In...
Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, La Rochefoucauld-Liancourt François Alexandre, duc de, Ma...
Mougins de Roquefort Jean Joseph, Pétion de Villeneuve Jérome, Brillat-Savarin Jean Anthelme, Boissy...
Ordre du jour : suite de la discussion du Code pénal, lors de la séance du 6 juin 1791. In: Archives...
Ordre du jour : suite de la discussion du projet de Code pénal, lors de la séance du 7 juin 1791. In...
Ordre du jour de la séance du 27 juin 1791 : suite de la discussion du projet du Code pénal. In: Arc...
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