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Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791

  • Martin, François
  • Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
  • Garat (Aîné), Dominique
  • Duport, Adrien Jean
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Publication date
January 1887
Publisher
PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon

Abstract

Martin François, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel, Garat Dominique (Aîné), Duport Adrien Jean. Discussion de rédaction de l'article 6 de la quatrième section du titre 1er du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 16 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 276-277

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