Décret, présenté par M. Bouche au nom du comité des décrets, relatif au décret sur la non-réélection des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1791

Bouche Charles-François. Décret, présenté par M. Bouche au nom du comité des décrets, relatif au décret sur la non-réélection des membres de l'Assemblée, lors de la séance du 17 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 284