Add to ORKGDécret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracteraient leur serment, lors de la séance du 19 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 332
Chasset Charles Antoine. Décret du comité ecclésiastique portant que les prédicateurs sont tenus de ...
Décret sur l’imposition des ecclésiastiques en l’année 1790, lors de la séance du 8 janvier 1791. In...
Décret relatif à diverses procédures commencées contre des ecclésiastiques ou laïques, lors de la sé...
Décret privant de traitement les fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient rétracté ou rétracterai...
Annonce de diverses prestations de serment par des ecclésiastiques fonctionnaires publics, lors de l...
Décret du comité ecclésiastique sur le remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui n...
Décret sur le délai donné aux ecclésiastiques pour prêter serment, lors de la séance du 3 janvier 17...
Gouttes Jean-Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Legrand Jérome. Décret relatif au traiteme...
Renvoi au comité ecclésiastique de la pétition des vicaires des paroisses supprimées, lors de la séa...
Lettre du ministre de l’intérieur sur les dispositions prises pour acquitter les traitements des fon...
Treilhard Jean-Baptiste, Dauchy Luc Jacques Edouard. Décret prescrivant des poursuites contre les an...
Décret relatif aux établissements ecclésiastiques que les étrangers possèdent en France, lors de la ...
Résultat des élections des secrétaires et du Président, lors de la séance du 19 juin 1790 au soir. I...
Ramel de Nogaret Dominique-Vincent, Merlin de Douai Philippe Antoine. Remarques sur le décret privan...
Renvoi au comité ecclésiastique du projet de décret relatif au placement des vicaires des églises su...
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