Grégoire Baptiste Henri, Abbé. Motion demandant le renvoi au comité de Constitution du mémoire écrit par le roi, lors de la séance du 21 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 383
Gouttes Jean-Louis. Motion de l'abbé Gouttes sur la remise au comité des recherches de sa dénonciati...
Motion afin que le comité des contributions soit chargé de faire rapport sur le nombre des administr...
Bouche Charles-François. Motion faisant sanctionner par le roi l'instruction du comité d'aliénation ...
Grégoire Baptiste Henri, Abbé. Motion demandant le renvoi au comité de Constitution du mémoire écrit...
Treilhard Jean-Baptiste, Boissy d'Anglas François Antoine de. Motions proposant des mesures contre u...
Andrieu César Pierre. Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. Andrieu sur l'exécution de...
Motion demandant le renvoi au comité militaire de la lettre de la garde nationale de Lyon, lors de l...
Renvoi au comité de Constitution de la motion de M. de Custine relative au contreseing des ministres...
Camus Armand Gaston, Darnaudat Louis Jean. Motion ajournant la discussion du projet de Constitution,...
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Madier de Montjau, lors de la séance du 26 janvi...
Le Maréchal Denis. Motion de M. Maréchal demandant au comité des finances des ajournements sur la fa...
Bouche Charles-François, Regnaud . Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Bouche sur le...
Motion d'un membre qui demande l'ouverture de la séance au matin à 9 heures, lors de la séance du 23...
Renvoi au comité de constitution de la motion de M. Gouttes, lors de la séance du 26 janvier 1790. I...
Motion demandant l'exécution du décret du 3 avril sur les congés et effectifs de l'Assemblée, lors d...
Gouttes Jean-Louis. Motion de l'abbé Gouttes sur la remise au comité des recherches de sa dénonciati...
Motion afin que le comité des contributions soit chargé de faire rapport sur le nombre des administr...
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