Add to ORKGRewbell Jean François. Décret autorisant le commissaire administrateur de la caisse de l'extraordinaire à signer seul les mandats de payements, lors de la séance du 21 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 387
Lavie Marc Antoine, Lucas Jean-Baptiste-Joseph, Custine Adam-Philippe, comte de, Goupil de Préfeln G...
Renvoi au comité des finances de l'adresse du sieur Berthe qui offre sa signature pour 20,000 petits...
Décret sur les coupures et la signature des assignats, lors de la séance du 9 janvier 1791. In: Arch...
Camus Armand Gaston. Décret sur les payements à faire par les caisses publiques aux Français qui ser...
Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Députation des employés de l'administration et de la cai...
Décret du comité des finances sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, lors de la séance...
Camus Armand Gaston. Décret relatif aux dépenses des bureaux de l’administrateur de la caisse de l’e...
Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Annonce de l'arrivée des ministres dans les plus brefs d...
Vernier Théodore. Ajournement de la députation des commissaires-médiateurs dans le pays d’Avignon et...
Décret portant qu’il sera donné des acomptes aux commis de la caisse de l’extraordinaire, lors de la...
Chabroud Charles. Lettre des députés extraordinaires du commerce de France demandant à être reçus à ...
Dupont de Nemours Pierre Samuel. Décret autorisant la caisse de l’extraordinaire à faire une avance ...
Beauharnais Alexandre François, vicomte de. Décret relatif à l’agiotage exercé sur les assignats et ...
Décret sur le rapport à établir entre les caisses de l'ordinaire et de l'extraordinaire, lors de la ...
Prugnon Louis-Pierre-Joseph. Décrets relatifs au logement des corps administratifs, lors de la séanc...
Lavie Marc Antoine, Lucas Jean-Baptiste-Joseph, Custine Adam-Philippe, comte de, Goupil de Préfeln G...
Renvoi au comité des finances de l'adresse du sieur Berthe qui offre sa signature pour 20,000 petits...
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