Projet de décret des comités d'aliénation, ecclésiastique et féodal sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791

Tronchet François Denis. Projet de décret des comités d'aliénation, ecclésiastique et féodal sur le cumul de la dîme avec le champart, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 406-407