Renvoi aux comités militaire et de Constitution de deux dispositions additionnels au décret relatif à la gendarmerie, lors de la séance du 22 juin 1791

Renvoi aux comités militaire et de Constitution de deux dispositions additionnels au décret relatif à la gendarmerie, lors de la séance du 22 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 423