Présentation par M. Boutleville-Dumetz d’un projet d’instruction sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 24 juin 1791

Boutteville-Dumetz Louis. Présentation par M. Boutleville-Dumetz d’un projet d’instruction sur la vente des biens nationaux, lors de la séance du 24 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 504-507