Adoption des articles 18 à 41 au titre Ier du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 27 juin 1791

Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Adoption des articles 18 à 41 au titre Ier du décret sur les places de guerre, lors de la séance du 27 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 549-551