Renvoi au comité d'une proposition demandant que certains colonels obligés de servir obtiennent le grade de maréchal de camp à leur retraite, lors de la séance du 2 juillet 1791

Renvoi au comité d'une proposition demandant que certains colonels obligés de servir obtiennent le grade de maréchal de camp à leur retraite, lors de la séance du 2 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 654