Décret, présenté par M. Camus au nom du comité d'aliénation, relatif au logement du tribunal et des corps administratifs de Louhans, lors de la séance du 4 juillet 1791

Camus Armand Gaston. Décret, présenté par M. Camus au nom du comité d'aliénation, relatif au logement du tribunal et des corps administratifs de Louhans, lors de la séance du 4 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 698