Discussion et amendements de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791

Martin François, Chabroud Charles, Boutteville-Dumetz Louis, Démeunier Jean Nicolas. Discussion et amendements de l'article 7 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 746