Add to ORKGRetrait de l'article 8 du projet de décret du comité de Constitution sur la police municipale, lors de la séance du 5 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 747
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Retranchement de l'article 16 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du mi...
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