Renvoi au comité des rapports de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 5 juillet 1791

Renvoi au comité des rapports de la lettre de M. Duport, ministre de la justice, sur les troubles de Colmar, lors de la séance du 5 juillet 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 751