Adoption d'un décret sur la paye du maréchaussée du Clermontois relatif au décret du 24 décembre 1790 sur à la division de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 14 mai 1791

Broglie Charles-Louis-Victor, prince de. Adoption d'un décret sur la paye du maréchaussée du Clermontois relatif au décret du 24 décembre 1790 sur à la division de la gendarmerie nationale, lors de la séance du 14 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 76