Motion sans suite de M. Goupil-Préfln du projet de décret sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791

Goupil de Préfeln Guillaume François, Treilhard Jean-Baptiste. Motion sans suite de M. Goupil-Préfln du projet de décret sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 87