Renvoi au comité de Constitution d'une adresse des juifs de Paris demandant d'être déclarés citoyens actifs par l'Assemblée au vue de leur conduite de bons citoyens, lors de la séance du 16 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 98
Renvoi au comité de Constitution de la pétition de la municipalité de Paris au sujet du projet de dé...
Renvoi au comité de judicature de l'adresse des ci-devant huissiers-audienciers au Parlement de Pari...
Renvoi aux comités de Constitution et des rapports de la lettre du conseil de département de Paris s...
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse des juifs de Paris demandant d'être déclarés citoyens...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse des citoyens actifs de la ville de Dôle, lors de la sé...
Renvoi de l'adresse des juifs de Paris au comité de constitution, lors de la séance du 10 mai 1790. ...
Renvoi au comité de Constitution d'une adresse de 200 citoyens de la ville de Dôle, lors de la séanc...
Adresse des Juifs domiciliés à Paris demandant à être citoyens actifs, lors de la séance du 20 mai 1...
Renvoi au comité de Constitution de l'adresse de la Société des amis de la Constitution, lors de la ...
Goupilleau de Fontenay Jean-François. Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des citoyens r...
Chabroud Charles. Renvoi au comité de Constitution de l'arrêté du directoire du département de Paris...
Renvoi au comité de Constitution d'une pétition des premiers clercs des ci-devant avocats aux consei...
Renvoi au comité de Constitution de l'amende prévue pour les habitants de Paris qui ne déclarent pas...
Renvoi au comité des rapports de la pétition de la société des amis de la Constitution de Paris, lor...
Renvoi au comité de Constitution de la pétition du directoire et de la municipalité de Paris demanda...
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