Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Discussion d'une motion sur le décret concernant les honneurs décernés aux grands hommes, notamment le statut du roi, lors de la séance du 5 avril 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Jessé, Joseph-Henri, baron de
Buzot, François-Nicolas
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Prieur Pierre-Louis, Jessé Joseph-Henri, baron de, Buzot François-Nicolas, Le Peletier de Saint-Farg...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Malouet, Pierre Victor
Payen de Boisneuf, Jean
Nairac, Pierre Paul
Grégoire, Henri

January 1886

Malouet Pierre Victor, Payen de Boisneuf Jean, Nairac Pierre Paul, Grégoire Henri Jean-Baptiste. Dis...

Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791

Bouche, Charles-François
Treilhard, Jean-Baptiste
Martineau, Louis Simon
La Révellière-Lépeaux, Louis Marie de
Belzais de Courménil, Nicolas Bernard

January 1887

Bouche Charles-François, Treilhard Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, La Révellière-Lépeaux Louis...

Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Rewbell, Jean François
Martineau, Louis Simon
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1887

Rewbell Jean François, Martineau Louis Simon, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Regnaud de Saint-Jean...

Discussion sur la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Malouet, Pierre Victor
Rewbell, Jean François
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Cazalès, Jacques Antoine de
Lavie, Marc David
Lanjuinais, Jean Denis
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Blin, Pierre François
Grossin de Bouville, Louis Jacques, comte de
Maupassant, Louis Charles César
Begouën, Jacques François

January 1887

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Goupil de Préfeln Guillaume François, Malouet P...

Discussion de la motion de M. de Curt, relative à la formation d'un comité des colonies, lors de la séance du 1er décembre 1789

Moreau de Saint-Méry, Louis Elie
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Jessé, Joseph-Henri, baron de
Curt, Louis de
Malouet, Pierre Victor
Salomon de la Saugerie, Guillaume Anne
Nairac, Pierre Paul
Blin, Pierre François

January 1878

Moreau de Saint-Méry Louis-Elie, Gouy-d'Arcy Louis-Marthe, marquis de, Jessé Joseph-Henri, baron de,...

Discussion de la motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde, lors de la séance du 20 janvier 1791

Barnave, Antoine
Bouche, Charles-François
Malouet, Pierre Victor

January 1885

Barnave Antoine, Bouche Charles-François, Malouet Pierre Victor. Discussion de la motion de M. Monne...

Discussion de la motion de M. Legrand sur les moyens d'attaque et de défense, lors de la séance du 22 juin 1791

Le Deist de Botidoux, Jean-François
Guillaume, Louis-Marie
Rostaing, Just Antoine Marie Germain, marquis de
Wimpffen, Félix Louis, baron de
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Boissy d'Anglas, François Antoine de
Garat Aîné, Dominique
Legrand, Jérome

January 1887

Le Deist de Botidoux Jean-François, Guillaume Louis-Marie, Rostaing Just Antoine Marie Germain, marq...

Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791

Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Rewbell, Jean François
André, Antoine Balthazar d'
Martineau, Louis Simon
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Lanjuinais, Jean Denis

January 1888

Broglie Charles Louis Victor, prince de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Rewbell Jean François, Andr...

Motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne

January 1887

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Motion de M. Regnaud pour que le décret sur les...

Discussion de la motion de M. Moreau, de Saint-Méry, relative aux colonies, lors de la séance du 11 janvier 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Robespierre, Maximilien
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie
Rewbell, Jean François

January 1885

Pétion de Villeneuve Jérome, Robespierre Maximilien, Moreau de Saint-Méry Louis-Elie, Rewbell Jean F...

Discussion concernant la motion et le projet de décret de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Alquier, Charles-Jean
Toustain-Viray, Joseph-Maurice comte de

January 1885

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Broglie Charles-Louis, prince de, Alquier Charles-Jean, Tous...

Discussion de la motion de M. l'abbé Grégoire sur l'éligibilité des gens de couleur, lors de la séance du 28 mars 1790

Lameth, Charles Malo, comte de
Garat (Aîné), Dominique
Cocherel, Nicolas Robert de
Grégoire, Henri
Lusignan, Armand Jean Jacques du Lau, marquis de
Blin, Pierre François

January 1881

Lameth Charles Malo, comte de, Garat Dominique (Aîné), Cocherel Nicolas Robert de, Grégoire Baptiste...

Discussion sur la motion de M. Decrétot sur les deuils de cour, lors de la séance du 13 mars 1790

Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Decrétot, Jean-Baptiste

January 1881

Estourmel Louis Marie, marquis d', Decrétot Jean-Baptiste. Discussion sur la motion de M. Decrétot s...

Discussion de la motion de M. Bouche et discussion au sujet du licenciement et du renouvellement du corps des officiers, lors de la séance du 30 mai 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Delavigne, Jacques
Thiboutot, Jean-Baptiste Léon marquis de
Lavie, Marc David
Anthoine, François-Paul
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Sérent, Armand Sigismond, comte de
Murat, Claude François de
Gouttes, Jean-Louis
Ménard de la Groye, François René Pierre
Virieu, François Henri, comte de
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
André, Antoine Balthazar d'
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Bouche, Charles-François

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Delavigne Jacques, Thiboutot Anne Léon, marquis de, Lavie Ma...

Discussion d'une motion sur le décret concernant les honneurs décernés aux grands hommes, notamment le statut du roi, lors de la séance du 5 avril 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Jessé, Joseph-Henri, baron de
Buzot, François-Nicolas
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Prieur Pierre-Louis, Jessé Joseph-Henri, baron de, Buzot François-Nicolas, Le Peletier de Saint-Farg...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Malouet, Pierre Victor
Payen de Boisneuf, Jean
Nairac, Pierre Paul
Grégoire, Henri

January 1886

Malouet Pierre Victor, Payen de Boisneuf Jean, Nairac Pierre Paul, Grégoire Henri Jean-Baptiste. Dis...

Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791

Bouche, Charles-François
Treilhard, Jean-Baptiste
Martineau, Louis Simon
La Révellière-Lépeaux, Louis Marie de
Belzais de Courménil, Nicolas Bernard

January 1887

Bouche Charles-François, Treilhard Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, La Révellière-Lépeaux Louis...

Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Rewbell, Jean François
Martineau, Louis Simon
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Defermon des Chapelières, Jacques

January 1887

Rewbell Jean François, Martineau Louis Simon, Dupont de Nemours Pierre Samuel, Regnaud de Saint-Jean...

Discussion sur la motion de M. Regnaud (de Saint-Jean-d'Angély) relative à l'envoi de l'instruction sur les colonies, lors de la séance du 29 mai 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angely, Michel Louis Etienne
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Malouet, Pierre Victor
Rewbell, Jean François
Bouteville-Dumetz, Gislain-Louis
Cazalès, Jacques Antoine de
Lavie, Marc David
Lanjuinais, Jean Denis
Merlin de Douai, Philippe Antoine
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Blin, Pierre François
Grossin de Bouville, Louis Jacques, comte de
Maupassant, Louis Charles César
Begouën, Jacques François

January 1887

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Goupil de Préfeln Guillaume François, Malouet P...

Discussion de la motion de M. de Curt, relative à la formation d'un comité des colonies, lors de la séance du 1er décembre 1789

Moreau de Saint-Méry, Louis Elie
Gouy-d'Arcy, Louis-Marthe, marquis de
Jessé, Joseph-Henri, baron de
Curt, Louis de
Malouet, Pierre Victor
Salomon de la Saugerie, Guillaume Anne
Nairac, Pierre Paul
Blin, Pierre François

January 1878

Moreau de Saint-Méry Louis-Elie, Gouy-d'Arcy Louis-Marthe, marquis de, Jessé Joseph-Henri, baron de,...

Discussion de la motion de M. Monneron relative à l’organisation des colonies dans l’Inde, lors de la séance du 20 janvier 1791

Barnave, Antoine
Bouche, Charles-François
Malouet, Pierre Victor

January 1885

Barnave Antoine, Bouche Charles-François, Malouet Pierre Victor. Discussion de la motion de M. Monne...

Discussion de la motion de M. Legrand sur les moyens d'attaque et de défense, lors de la séance du 22 juin 1791

Le Deist de Botidoux, Jean-François
Guillaume, Louis-Marie
Rostaing, Just Antoine Marie Germain, marquis de
Wimpffen, Félix Louis, baron de
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Boissy d'Anglas, François Antoine de
Garat Aîné, Dominique
Legrand, Jérome

January 1887

Le Deist de Botidoux Jean-François, Guillaume Louis-Marie, Rostaing Just Antoine Marie Germain, marq...

Discussion de la motion de M. Fréteau-Saint-Just relativement aux comptes à rendre par les ministres sur les mesures de défense du royaume, lors de la séance du 31 juillet 1791

Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Rewbell, Jean François
André, Antoine Balthazar d'
Martineau, Louis Simon
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Goupilleau de Fontenay, Jean-François
Lanjuinais, Jean Denis

January 1888

Broglie Charles Louis Victor, prince de, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Rewbell Jean François, Andr...

Motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne

January 1887

Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Motion de M. Regnaud pour que le décret sur les...

Discussion de la motion de M. Moreau, de Saint-Méry, relative aux colonies, lors de la séance du 11 janvier 1791

Pétion de Villeneuve, Jérome
Robespierre, Maximilien
Moreau de Saint-Méry, Louis Elie
Rewbell, Jean François

January 1885

Pétion de Villeneuve Jérome, Robespierre Maximilien, Moreau de Saint-Méry Louis-Elie, Rewbell Jean F...

Discussion concernant la motion et le projet de décret de M. Martineau tendant à rendre les juifs citoyens actifs, lors de la séance du 18 janvier 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Broglie, Charles Louis Victor, prince de
Alquier, Charles-Jean
Toustain-Viray, Joseph-Maurice comte de

January 1885

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Broglie Charles-Louis, prince de, Alquier Charles-Jean, Tous...

Discussion de la motion de M. l'abbé Grégoire sur l'éligibilité des gens de couleur, lors de la séance du 28 mars 1790

Lameth, Charles Malo, comte de
Garat (Aîné), Dominique
Cocherel, Nicolas Robert de
Grégoire, Henri
Lusignan, Armand Jean Jacques du Lau, marquis de
Blin, Pierre François

January 1881

Lameth Charles Malo, comte de, Garat Dominique (Aîné), Cocherel Nicolas Robert de, Grégoire Baptiste...

Discussion sur la motion de M. Decrétot sur les deuils de cour, lors de la séance du 13 mars 1790

Estourmel, Louis Marie, marquis d'
Decrétot, Jean-Baptiste

January 1881

Estourmel Louis Marie, marquis d', Decrétot Jean-Baptiste. Discussion sur la motion de M. Decrétot s...

Discussion de la motion de M. Bouche et discussion au sujet du licenciement et du renouvellement du corps des officiers, lors de la séance du 30 mai 1791

Folleville, Antoine-Charles-Charles, marquis de
Delavigne, Jacques
Thiboutot, Jean-Baptiste Léon marquis de
Lavie, Marc David
Anthoine, François-Paul
Gaultier de Biauzat, Jean-François
Sérent, Armand Sigismond, comte de
Murat, Claude François de
Gouttes, Jean-Louis
Ménard de la Groye, François René Pierre
Virieu, François Henri, comte de
Bureaux de Pusy, Jean Xavier
André, Antoine Balthazar d'
Emmery de Grozyeulx, Jean-Louis
Bouche, Charles-François

January 1887

Folleville Antoine-Charles, marquis de, Delavigne Jacques, Thiboutot Anne Léon, marquis de, Lavie Ma...

Discussion d'une motion sur le décret concernant les honneurs décernés aux grands hommes, notamment le statut du roi, lors de la séance du 5 avril 1791

Prieur de la Marne, Pierre Louis
Jessé, Joseph-Henri, baron de
Buzot, François-Nicolas
Saint-Fargeau, Louis Michel Lepeletier, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François

January 1886

Prieur Pierre-Louis, Jessé Joseph-Henri, baron de, Buzot François-Nicolas, Le Peletier de Saint-Farg...

Discussion du projet de décret des comités de Constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce et des colonies, sur l'initiative à accorder aux assemblées coloniales et l'état civil des gens de couleur, lors de la séance du 11 mai 1791

Malouet, Pierre Victor
Payen de Boisneuf, Jean
Nairac, Pierre Paul
Grégoire, Henri

January 1886

Malouet Pierre Victor, Payen de Boisneuf Jean, Nairac Pierre Paul, Grégoire Henri Jean-Baptiste. Dis...

Discussion de la motion de M. Belzais-Courménil sur le décret prescrivant des poursuites contre les anciens fonctionnaires ecclésiastiques qui auraient continué leurs fonctions publiques, lors de la séance du 20 juin 1791

Bouche, Charles-François
Treilhard, Jean-Baptiste
Martineau, Louis Simon
La Révellière-Lépeaux, Louis Marie de
Belzais de Courménil, Nicolas Bernard

January 1887

Bouche Charles-François, Treilhard Jean-Baptiste, Martineau Louis Simon, La Révellière-Lépeaux Louis...

Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Abstract

Extracted data

Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Abstract

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