Discussion de la motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791

Delavigne Jacques, Démeunier Jean Nicolas, Roederer Pierre-Louis. Discussion de la motion de M. Lanjuinais sur l’incompatibilité entre les diverses fonctions publiques, lors de la séance du 19 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 229-230