Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances, lors de la séance du 27 mai 1791

Cernon Jean-Baptiste de Pinteville, baron de. Décret relatif à l’acquittement des gages des ci-devant cours souveraines, chancelleries et bureaux de finances, lors de la séance du 27 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 493-494