Tableaux annexés au projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, contenu dans le rapport de M. Démeunier, en annexe de la séance du 27 mai 1791

Démeunier Jean Nicolas. Tableaux annexés au projet de décret du comité de Constitution sur la convocation de la première législature, contenu dans le rapport de M. Démeunier, en annexe de la séance du 27 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. pp. 557-564