Adoption d'un article additionnel de M. Démeunier au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791

Gombert Martin, Démeunier Jean Nicolas. Adoption d'un article additionnel de M. Démeunier au titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 581