Amendement à l'article 14 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791

Démeunier Jean Nicolas. Amendement à l'article 14 du titre II sur la convocation de la première législature, lors de la séance du 28 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 582