Renvoi de la suite de la discussion sur le Code pénal à la séance du 1er juin 1791, lors de la séance du 31 mai 1791

Renvoi de la suite de la discussion sur le Code pénal à la séance du 1er juin 1791, lors de la séance du 31 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 650