Coroller du Moustoir Louis Jacques, Defermon des Chapelières Jacques, Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi au comité de recherches de la dénonciation du sieur Boterel, ci-devant procureur général-syndic de la ci-devant province de Bretagne et des pièces relatives à cette affaire, lors de la séance du 31 mai 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 671
Guinebaud de Saint Mesme Jacques-Nicolas. Renvoi au comité des colonies d'une lettre des députés de ...
Chasset Charles Antoine. Renvoi au comité des instances du département de la Somme en marge du proje...
Décret sur la conduite de la seconde chambre du parlement de Bretagne, lors de la séance du 6 févrie...
Coroller du Moustoir Louis Jacques, Defermon des Chapelières Jacques, Lanjuinais Jean-Denis. Renvoi ...
Le Chapelier Isaac René Guy, Lanjuinais Jean Denis. Décret sur la confection des rôles et le recouvr...
Renvoi au comité des recherches d'une lettre de l'évêque d'Acq dénoncée par le procureur général syn...
Bureaux de Pusy Jean-Xavier. Renvoi au comité des recherches des pièces relatives aux troubles dans ...
Voulland Jean-Henri. Renvoi au comité des recherches de la délibération et de l'écrit joint du direc...
Barnave Antoine. Renvoi au comité colonial des pièces relatives à l'adresse de l'assemblée provincia...
Defermon des Chapelières Jacques. Décret nommant le trésorier de la province de Bretagne, lors de la...
Binot Jacques. Pétition des curés de Bretagne contre la nouvelle organisation civile du clergé, lors...
George Robert François. Renvoi au comité des domaines, de demandes relatives à la levée des impositi...
Defermon des Chapelières Jacques. Députation des comédiens du théâtre de Molière et réponse du Prési...
George Robert-François, Rewbell Jean François. Renvoi au comité des recherches de l'affaire relative...
Renvoi au comité des recherches de la lettre de M. Chevallier relative aux événements de Bailleul, l...
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