Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791

Brillat-Savarin Jean Anthelme, Malouet Pierre-Victor, Chabroud Charles, Le Peletier de Saint-Fargeau Louis-Michel. Discussion de l'article 28 du décret sur le Code pénal, lors de la séance du 3 juin 1791. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1887. p. 724