Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791

Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lapoule, Jean Louis
Bouche, Charles-François
Lanjuinais, Jean Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
André, Antoine Balthazar d'
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la

January 1886

Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac-René-Guy, La Poule Jean-Louis, Bouche Charles-...

Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791

Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Faydel, Jean-Felix
Maury, Jean Siffrein
Périsse-Duluc, Jean André
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Lanjuinais, Jean Denis
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Camus, Armand Gaston
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de

January 1886

Montesquiou Anne-Pierre, marquis de, Faydel Jean-Felix, Maury Jean Siffrein, abbé, Périsse Duluc Jea...

Discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, concernant le paiement des impositions, lors de la séance du 17 septembre 1789

Faydel, Jean-Felix
Montboissier-Beaufort-Canillac, Charles Philippe, baron de
Gillet de la Jaqueminière, Louis Charles

January 1877

Faydel Jean-Felix, Montboissier Charles Philippe, baron de, Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles...

Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791

Defermon des Chapelières, Jacques
Garat Aîné, Dominique
Bouche, Charles-François
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Chabroud, Charles
Leclerc, Charles Guillaume
Armand, François
Ailly, Michel François d'

January 1887

Defermon des Chapelières Jacques, Garat Dominique (Aîné), Bouche Charles-François, Saint-Martin Fran...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier à la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791

Lameth, Charles Malo, comte de
Populus, Marc Etienne
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Barnave, Antoine
Rewbell, Jean François
Leclerc, Charles Guillaume
Camus, Armand Gaston
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Rabaut saint-étienne, Jean paul

January 1887

Lameth Charles Malo, comte de, Populus Marc Etienne, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 8 mars 1791

Lebrun, Charles François
Duport, Adrien Jean
André, Antoine Balthazar d'
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Roederer, Pierre Louis
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Blin, Pierre François
Cazalès, Jacques Antoine de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1886

Lebrun Charles François, Duport Adrien Jean, André Antoine Balthazar d', Briois de Beaumetz Bon-Albe...

Discussion du projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791

Martineau, Louis Simon
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Démeunier, Jean Nicolas
Ailly, Michel François d'
Anson, Pierre Hubert
Laurendeau, Jean-Charles

January 1886

Martineau Louis Simon, Saint-Martin François Jérome Riffard de, Démeunier Jean Nicolas, Ailly Michel...

Discussion du projet de décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791

Buzot, François-Nicolas
Armand, François
Rabaut saint-étienne, Jean paul
Rewbell, Jean François
Camus, Armand Gaston

January 1886

Buzot François-Nicolas, Armand François, Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Rewbell Jean François, ...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790

Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Rewbell, Jean François
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy

January 1885

Martineau Louis Simon, Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, Rewbell Jean François, Le C...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin

Bonnay, Charles François, marquis de
Landenberg-Wangenbourg, Jean-Baptiste-Marie-Eusèbe-Hermann, baron de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la
Roederer, Pierre Louis
Maury, Jean Siffrein

January 1882

Bonnay Charles François, marquis de, Landerberg-Wagenbourg Jean-Baptiste, baron de, Dupont de Nemour...

Discussion du projet de décret du comité des finances relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791

Camus, Armand Gaston
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Bouche, Charles-François
Moreau, Etienne Vincent
Garat Aîné, Dominique
André, Antoine Balthazar d'

January 1887

Camus Armand Gaston, Prieur (de la Marne), Bouche Charles-François, Moreau Etienne-Vincent, Garat Do...

Discussion sur le projet de décret du comité des finances relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790

Camus, Armand Gaston
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Anson, Pierre Hubert

January 1884

Camus Armand Gaston, Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Briois...

Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790

Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Chasset, Charles Antoine
Muguet de Nanthou, François Felix
Bonnay, Charles François, marquis de
La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Dillon, Dominique, abbé
Grégoire, Henri
Roederer, Pierre Louis
Bouthillier-Chavigny de Beaujeu, Charles Léon, marquis de
Breuvart, Jean-Léonard
Boisgelin de Cucé, Jean-de-Dieu de

January 1881

Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Chasset Charles Antoine, Muguet de Nanthou François Felix,...

Discussion sur le projet de décret du comité des finances concernant l'indemnité à accorder aux maîtres de poste, lors de la séance du 25 avril 1790

Bouche, Charles-François
Gouttes, Jean-Louis
Colaud de la Salcette, Jacques Bernardin
Bousmard de Chantraine, Henri-Jean de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Biron, Armand-Louis de Gontaut, duc de

January 1883

Bouche Charles-François, Gouttes Jean-Louis, Colaud de la Salcette Jacques Bernardin, Bousmard de Ch...

Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791

Couturier, Jacob
Châteaurenaud, Antoine Anne Alexandre de Mailly, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Belzais de Courménil, Nicolas Bernard
Bouche, Charles-François
Vernier, Théodore

January 1886

Couturier Jacob, Mailly de Château-Renaud Antoine, Goupil de Préfeln Guillaume François, Prieur Pier...

Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lapoule, Jean Louis
Bouche, Charles-François
Lanjuinais, Jean Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
André, Antoine Balthazar d'
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la

January 1886

Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac-René-Guy, La Poule Jean-Louis, Bouche Charles-...

Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791

Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Faydel, Jean-Felix
Maury, Jean Siffrein
Périsse-Duluc, Jean André
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Lanjuinais, Jean Denis
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Camus, Armand Gaston
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de

January 1886

Montesquiou Anne-Pierre, marquis de, Faydel Jean-Felix, Maury Jean Siffrein, abbé, Périsse Duluc Jea...

Discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, concernant le paiement des impositions, lors de la séance du 17 septembre 1789

Faydel, Jean-Felix
Montboissier-Beaufort-Canillac, Charles Philippe, baron de
Gillet de la Jaqueminière, Louis Charles

January 1877

Faydel Jean-Felix, Montboissier Charles Philippe, baron de, Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles...

Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791

Defermon des Chapelières, Jacques
Garat Aîné, Dominique
Bouche, Charles-François
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Chabroud, Charles
Leclerc, Charles Guillaume
Armand, François
Ailly, Michel François d'

January 1887

Defermon des Chapelières Jacques, Garat Dominique (Aîné), Bouche Charles-François, Saint-Martin Fran...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur les mesures provisoires proposées à l'Assemblée pour obvier à la disette du numéraire, lors de la séance du 21 mai 1791

Lameth, Charles Malo, comte de
Populus, Marc Etienne
Crillon, François Félix Berton des Balbes, comte de
Pinteville de Cernon, Jean-Baptiste de, baron de
Barnave, Antoine
Rewbell, Jean François
Leclerc, Charles Guillaume
Camus, Armand Gaston
Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Rabaut saint-étienne, Jean paul

January 1887

Lameth Charles Malo, comte de, Populus Marc Etienne, Crillon François Félix Berton des Balbes, comte...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur l’organisation du Trésor public, lors de la séance du 8 mars 1791

Lebrun, Charles François
Duport, Adrien Jean
André, Antoine Balthazar d'
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Roederer, Pierre Louis
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Etienne
Blin, Pierre François
Cazalès, Jacques Antoine de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Prieur de la Marne, Pierre Louis

January 1886

Lebrun Charles François, Duport Adrien Jean, André Antoine Balthazar d', Briois de Beaumetz Bon-Albe...

Discussion du projet de décret des comités des domaines, des finances et de liquidation tendant à allouer une indemnité au sieur Villemotte, lors de la séance du 1er mai 1791

Martineau, Louis Simon
Riffard de Saint-Martin, François-Jérôme
Démeunier, Jean Nicolas
Ailly, Michel François d'
Anson, Pierre Hubert
Laurendeau, Jean-Charles

January 1886

Martineau Louis Simon, Saint-Martin François Jérome Riffard de, Démeunier Jean Nicolas, Ailly Michel...

Discussion du projet de décret relatif à la dépense des bureaux de la direction générale de liquidation, lors de la séance du 4 mai 1791

Buzot, François-Nicolas
Armand, François
Rabaut saint-étienne, Jean paul
Rewbell, Jean François
Camus, Armand Gaston

January 1886

Buzot François-Nicolas, Armand François, Rabaud de Saint Etienne Jean- Paul, Rewbell Jean François, ...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur la réclamation du département de Seine-et-Oise pour œuvres de charité, lors de la séance du 4 décembre 1790

Martineau, Louis Simon
Barnave, Antoine
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Rewbell, Jean François
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy

January 1885

Martineau Louis Simon, Barnave Antoine, Prieur de la Marne Pierre Louis, Rewbell Jean François, Le C...

Discussion du projet de décret du comité des finances sur les assignats, lors de la séance du 15 avril 1790 au matin

Bonnay, Charles François, marquis de
Landenberg-Wangenbourg, Jean-Baptiste-Marie-Eusèbe-Hermann, baron de
Dupont de Nemours, Pierre Samuel
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la
Roederer, Pierre Louis
Maury, Jean Siffrein

January 1882

Bonnay Charles François, marquis de, Landerberg-Wagenbourg Jean-Baptiste, baron de, Dupont de Nemour...

Discussion du projet de décret du comité des finances relatif à la liste civile et au remboursement des charges de la maison du roi et de celle de ses frères, lors de la séance du 26 mai 1791

Camus, Armand Gaston
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Bouche, Charles-François
Moreau, Etienne Vincent
Garat Aîné, Dominique
André, Antoine Balthazar d'

January 1887

Camus Armand Gaston, Prieur (de la Marne), Bouche Charles-François, Moreau Etienne-Vincent, Garat Do...

Discussion sur le projet de décret du comité des finances relatif à l'émission des assignats, lors de la séance du 25 juillet 1790

Camus, Armand Gaston
Le Couteulx de Canteleu, Jean Barthélemy
Fréteau de Saint-Just, Emmanuel
Beaumetz, Bon Albert Briois de
Anson, Pierre Hubert

January 1884

Camus Armand Gaston, Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy, Fréteau de Saint-Just Emmanuel, Briois...

Discussion du projet de décret relatif au remplacement de la dîme, lors de la séance du 12 avril 1790

Toulongeon, Emmanuel François, vicomte de
Chasset, Charles Antoine
Muguet de Nanthou, François Felix
Bonnay, Charles François, marquis de
La Galissonnière, Augustin Félix Barrin, comte de
Dillon, Dominique, abbé
Grégoire, Henri
Roederer, Pierre Louis
Bouthillier-Chavigny de Beaujeu, Charles Léon, marquis de
Breuvart, Jean-Léonard
Boisgelin de Cucé, Jean-de-Dieu de

January 1881

Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Chasset Charles Antoine, Muguet de Nanthou François Felix,...

Discussion sur le projet de décret du comité des finances concernant l'indemnité à accorder aux maîtres de poste, lors de la séance du 25 avril 1790

Bouche, Charles-François
Gouttes, Jean-Louis
Colaud de la Salcette, Jacques Bernardin
Bousmard de Chantraine, Henri-Jean de
Le Chapelier, Isaac René Guy
Biron, Armand-Louis de Gontaut, duc de

January 1883

Bouche Charles-François, Gouttes Jean-Louis, Colaud de la Salcette Jacques Bernardin, Bousmard de Ch...

Discussion du projet de décret du comité des monnaies sur l’empreinte et la légende des monnaies, lors de la séance du 9 avril 1791

Couturier, Jacob
Châteaurenaud, Antoine Anne Alexandre de Mailly, marquis de
Goupil de Préfeln, Guillaume François
Prieur de la Marne, Pierre Louis
Belzais de Courménil, Nicolas Bernard
Bouche, Charles-François
Vernier, Théodore

January 1886

Couturier Jacob, Mailly de Château-Renaud Antoine, Goupil de Préfeln Guillaume François, Prieur Pier...

Discussion sur le projet de décret de M. Le Chapelier relatif au serment civique des fonctionnaires de l'instruction publique, lors de la séance du 15 avril 1791

Gaultier de Biauzat, Jean-François
Le Chapelier, Isaac René Guy
Lapoule, Jean Louis
Bouche, Charles-François
Lanjuinais, Jean Denis
Goupil de Préfeln, Guillaume François
André, Antoine Balthazar d'
La Rochefoucauld, François Alexandre, duc de la

January 1886

Gaultier de Biauzat Jean-François, Le Chapelier Isaac-René-Guy, La Poule Jean-Louis, Bouche Charles-...

Discussion d'un projet de décret du comité des finances sur une demande, faite par la municipalité de Paris, d'une avance de fonds, lors de la séance du 10 mars 1791

Montesquiou Fezensac, Anne-Pierre, marquis de
Faydel, Jean-Felix
Maury, Jean Siffrein
Périsse-Duluc, Jean André
Rochefoucauld d'Enville, Louis Alexandre de la
Lachèze Murel, Pierre Joseph de
Lanjuinais, Jean Denis
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti, comte de
Camus, Armand Gaston
Foucault de Lardimalie, Louis, marquis de

January 1886

Montesquiou Anne-Pierre, marquis de, Faydel Jean-Felix, Maury Jean Siffrein, abbé, Périsse Duluc Jea...

Discussion sur le projet de décret proposé par le comité des finances, concernant le paiement des impositions, lors de la séance du 17 septembre 1789

Faydel, Jean-Felix
Montboissier-Beaufort-Canillac, Charles Philippe, baron de
Gillet de la Jaqueminière, Louis Charles

January 1877

Faydel Jean-Felix, Montboissier Charles Philippe, baron de, Gillet de la Jacqueminière Louis-Charles...

Discussion du projet de décret proposé par le comité des finances, relatif aux précautions à prendre afin d'assurer la fabrication des assignats, lors de la séance du 4 juin 1791

Abstract

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